Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4)
Art. 1er. - La société Ruggieri, boulevard de Velleron, 84170 Monteux, est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K4.