Article (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Toutefois, dès la publication au Journal officiel du présent décret:
- le directeur de l'école est désigné dans les conditions prévues au présent décret. Il est assisté d'un conseil dont la composition et le mode de fonctionnement sont identiques à ceux du conseil d'administration prévu au présent décret; celui-ci se substitue au conseil de perfectionnement; les décisions mentionnées à l'article 16 du présent décret sont prises après avis de ce conseil, qui devient, lors de la création de l'établissement public,
son conseil d'administration;
- des comités consultatifs sont constitués dans les conditions prévues à l'article 15 du présent décret; ils se substituent aux instances comparables existant antérieurement.