Article (Arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux missions de maîtrise d'oeuvre commandées après la parution du présent arrêté au Journal officiel.