Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
- un représentant du ministre chargé de l'équipement;
- un représentant du ministre chargé de la santé;
- un représentant du ministre chargé de la mer.
2. Quatre membres de droit: le président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, le président du conseil scientifique de l'institut, le directeur général de l'I.N.S.E.E. et le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
3. Cinq personnalités qualifiées.
4. Deux membres d'organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement.
5. Trois élus locaux.
6. Deux représentants du personnel de l'institut.
Les membres du conseil d'administration, ainsi que leurs suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à l'exception:
a) Des élus locaux qui sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé des collectivités locales;
b) Des représentants du personnel qui sont élus selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable. Toutefois, le mandat de ceux qui en font partie en raison des fonctions qu'ils exercent prend fin à l'expiration de ces fonctions. En cas de vacance, par suite de démission ou pour toute autre cause, il est pourvu à la désignation du ou des nouveaux membres dans le délai de trois mois. Tout membre désigné pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.