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Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Outillages)

Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Outillages)

Art. 7. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré:
- par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires pour les élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat;