Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Modelage mécanique)
Art. 13. - L'arrêté du 3 octobre 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de modeleur mécanicien est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1993.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de modeleur mécanicien ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1989 à 1993 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Modelage mécanique. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnnelle par la voie des unités capitalisables.