Article (Arrêté du 6 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 avril 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne))
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter: «5o Remboursements de services rendus.»