Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 33. - Dans le décret du 11 mai 1990 susvisé, la mention: «Agence pour la qualité de l'air» est remplacée par la mention: «Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie».