Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 31. - Jusqu'à ce que des représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence soient élus conformément aux dispositions de l'article 4 (5o) ci-dessus, et jusqu'au 31 décembre 1991 au plus tard, les sièges des représentants des salariés seront répartis de la manière suivante: - trois représentants des salariés désignés parmi les représentants des salariés du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie;
- deux représentants des salariés désignés parmi les représentants des salariés du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets;
- un représentant des salariés désigné parmi les représentants des salariés du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air.
Au sein de chaque agence, des représentants seront désignés par leurs pairs au sein du collège des représentants des salariés de chaque conseil d'administration dans un délai de quinze jours après la publication du présent décret.