Article (Décret no 91-723 du 26 juillet 1991 portant modification du livre III du code des assurances)
Art. 11. - A l'article R. 343-4 du code des assurances, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de capitaux permanents de la classe 1, le deuxième alinéa de la rubrique 11 «Réserves» est abrogé.
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de valeurs immobilisées de la classe 2, au cinquième alinéa de la rubrique 21 «Immobilisations en France», la mention: «en application des articles R. 332-30 et R. 332-31» est abrogée.
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes financiers de la classe 5, les mots: «avec les banques, agents de change, etc.» sont remplacés par les mots: «avec les banques, sociétés de bourse, etc.».