Article (Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie mécanique et systèmes de production, et Electronique et informatique.