Article (Arrêté du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques)
Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur général du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.