Article (Arrêté du 8 août 1991 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale)
Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 2 août 1989 un article 10 bis rédigé comme suit:
«Art. 10 bis. - Les enseignants titulaires de la sous-section de chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 août 1989 peuvent, pendant quatre ans à compter de cette date, obtenir par équivalence le diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale.»