Article (Arrêté du 8 juillet 1991 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 9. - L'arrêté du 15 juin 1971 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des techniciens des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat est abrogé.