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Article (Décret no 99-968 du 26 novembre 1999 portant virement de crédits)

Article (Décret no 99-968 du 26 novembre 1999 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 6 177 371 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.