Article (Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A la rubrique I (Armée de terre), il est ajouté l'unité suivante :

« Unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile no 4, Rochefort (17). »

A la rubrique VI (Gendarmerie nationale), est supprimée l'unité suivante :

« Laboratoire photographique central de la gendarmerie, Rosny-sous-Bois (93). »