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Article (Arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information)

Article (Arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information)

Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information désignent, chacun en ce qui le concerne, les membres de leur conseil qui participent à la section commune. Chacun désigne également un coprésident du groupe « formation-recherche ».

La section et son groupe de travail peuvent être complétés par des personnes susceptibles d'apporter un concours à leurs travaux. Ces personnes sont habilitées soit d'une façon permanente par le ministre, soit d'une façon occasionnelle conjointement par les vice-présidents ; elles ont dans le premier cas voix délibérative et, dans le second, voix consultative. Elles peuvent être désignées comme rapporteurs.