Article (Arrêté du 30 septembre 1999 portant homologation d'un diplôme délivré par l'université de Sarrebruck)

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.