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Article (Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)

Article (Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)

C HAPITRE II


Titres permettant d'exercer des fonctions de capitaine

ou d'officier sur les seuls navires armés à la pêche