Article (Décret no 91-1071 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros)
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.