Articles

Article (Arrêté du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Cour d'appel de Bordeaux


Mlle Sage (Arlette), greffier au tribunal de grande instance de Bergerac,
est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Virolles.