Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat)
Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat est abrogé.