Article (Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/1999 page 15961 à 15962

=============================================