Article (Décret no 91-947 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-530 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Limoges)
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.