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Article (Décret no 91-729 du 23 juillet 1991 fixant la liste des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)

Article (Décret no 91-729 du 23 juillet 1991 fixant la liste des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)

Art. 1er. - Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants:
- les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon;
- le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.