Article (Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement)

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, modifiée par arrêté du 2 février 1994, est ainsi modifiée et complétée :

I. - Le paragraphe 4 est complété par l'alinéa suivant :

« Indication de la distance de sécurité par rapport au public à respecter impérativement lors du tir de l'artifice de divertissement. »

II. - Le paragraphe 6 est modifié pour lire : « (K1 à K4) » au lieu de : « (K1 à K3) ».