Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1999 autorisant la création du site internet du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) destiné au public et comprenant un annuaire des personnes travaillant dans les groupes thématiques du PREDIT)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1999 autorisant la création du site internet du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) destiné au public et comprenant un annuaire des personnes travaillant dans les groupes thématiques du PREDIT)
Art. 1er. - Il est créé au secrétariat permanent du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, un site internet dans le cadre duquel sera mis en oeuvre le traitement automatisé des informations nominatives suivantes :
- un annuaire des membres des groupes thématiques du PREDIT, à accès public ;
- un annuaire des unités de recherche d'organismes publics de recherche et d'établissements de l'enseignement supérieur, à accès public.