Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
F.8. Equipements de protection et de sécurité
a) Blindages en plaques ou en forme;
b) Equipements de protection individuels et collectifs contre les effets des armes des catégories A et B;
c) Casques équipés de moyens de communication, de systèmes de visée ou de moyens de protection contre l'éblouissement par armes laser ou armes nucléaires;
d) Combinaisons pressurisées et équipements de protection contre les accélérations spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire;
e) Convertisseurs d'oxygène liquide et générateurs d'oxygène spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire;
f) Sièges éjectables et cabines largables pour les matériels de la catégorie E;
g) Equipements individuels de plongée sous-marine spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire;
h) Parties, composants et accessoires des matériels visés aux alinéas a, b, c, d, e et f ci-dessus;
i) Parachutes spécialement conçus ou modifiés pour le personnel de combat,
le largage des matériels, la récupération des missiles, véhicules sans pilote et véhicules spatiaux, la décélération des aéronefs;
j) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas b, d, e et f ci-dessus.