Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
A.7. Armes nucléaires
a) Armes nucléaires, leurs composants et constituants spécifiques, à l'exception des matières fissiles;
b) Equipements spécialement conçus ou modifiés pour les essais des matériels visés à l'alinéa a ci-dessus;
c) Equipements de détection et de mesure des radiations nucléaires conçus suivant des spécifications militaires;
d) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a, b, et c ci-dessus.