Article (Circulaire du 23 septembre 1991 relative à l'application du décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives)
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur
à Mesdames et Messieurs les préfets
matériels électriques et des travaux normatifs survenus après sa publication. é à compter du 1er janvier 1989 par le décret no 88-1056 du 14 novembre 1988. ravail, d'une part, et du personnel des mines et des carrières, d'autre part. r des hydrocarbures viennent compléter les mesures générales de la section 1. ution des techniques de prévention dans le domaine de la sécurité électrique. article par article, sur les principales dispositions du titre: Electricité. élaborés par le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec). es, d'une part, aux commentaires et, d'autre part, aux arrêtés d'application. renseignements utiles à l'application des dispositions du titre: Electricité. ptibles d'apparaître lors de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.