Article (Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 2. - Le premier alinéa du paragraphe 4.1.1 de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit:
«4.1. - Sont soumis à un examen médical périodique:
«4.1.1. - Les candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire les véhicules des catégories C, D, E et les candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire les véhicules des catégories A et B (véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur) telles qu'elles sont définies à l'article 2 ci-dessus ainsi que du permis de la catégorie B valable pour la conduite des taxis et des voitures de remise, des voitures d'ambulance, des véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire ou des véhicules affectés au transport public de personnes, ainsi que les enseignants de la conduite.»