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Article (Décret no 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse)

Article (Décret no 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse)

«T ITRE II


«Election des conseillers à l'assemblée de Corse


«Chapitre Ier


«Composition de l'assemblée de Corse

et durée du mandat de ses membres



Néant (voir partie Législative).