Article (Décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE
ET SERVICES EXTERIEURS COMMUNS
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Accueil standard.
Moniteur bureautique.
Référent technique à la protection judiciaire de la jeunesse.
Référent technique à l'administration centrale.
Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
Autre directeur de probation.
Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
Assistant de gestion.
Hôtesse d'accueil.
Agent de sécurité.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
Responsable de section de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Référent technique à l'administration centrale.
Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes de Fresnes, Fleury, Les Baumettes et à la Santé.
Autre chef de service administratif ou technique.
Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
Autre directeur de probation.
Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
Gestionnaire unique.
Technicien.
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Chef de greffe, juridiction 1er groupe:
- cour d'appel;
- tribunal de grande instance de quatre chambres et plus;
- tribunal d'instance: Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse,
Strasbourg, Toulouse.
Chef de greffe, juridiction 2e groupe:
- conseil de prud'hommes: Nanterre, Nice, Créteil, Grenoble, Toulon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes.
Formateur régional.
Délégué à la formation informatique.
Maître de conférences.
Direction école nationale des greffes:
- direction des stages, adjoint;
- sous-direction formation permanente;
- secrétaire général adjoint.
Régisseur d'avances et de recettes régie > 450000 F.
Chef de greffe.
Greffier placé.
Délégué à la formation informatique adjoint.
Greffier affecté à l'administration centrale ou mis à disposition.
Greffier d'audience correctionnelle;
Greffier d'assises,
localisés dans les cours d'appel de Paris, Versailles, Aix, Douai, Rennes,
Lyon et les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny,
Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Versailles.
Greffier d'instruction localisé dans les cours d'appel de Paris, Versailles, Aix, Douai, Lyon, Rennes et dans les tribunaux de grande instance de Paris,
Nanterre, Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Versailles.
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Régisseur. - Régie > 200000 F.
Régisseur. - Régie > 80000 F.
Régisseur. - Régie < ou = 80000 F.
Directeur de l'Ecole nationale de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Directeur d'établissement:
- établissement de plus de 70 agents;
- établissement de plus de 35 agents.
Sous-directeur responsable d'un département et d'un centre d'orientation et d'action éducative.
Animateur de formation.
Correspondant informatique.
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Responsable de la saisie informatique des propositions des ordres nationaux. Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
Responsable du matériel et de la comptabilité «Matériel».
Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
Agent d'accueil et de sécurité.
Adjoint au responsable du budget.
MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Agent chef des agents d'entretien.
Chef cuisinier (Les Loges).
Agent d'accueil et de sécurité.
Chef magasinier.
Responsable de l'entretien (Saint-Denis).