Article (Décret no 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger)
Art. 4. - la commission locale est présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, ou son représentant. Elle comprend:
1. Des membres de droit:
- le conseiller culturel ou son représentant;
- le ou les délégués représentant le pays ou la zone au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
2. Des membres désignés par le chef de la mission diplomatique ou consulaire, représentant:
- les établissements d'enseignement concernés;
- les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants;
- les associations de parents d'élèves;
- les associations de Français à l'étranger.
Le président de la commission locale peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée.