Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 84
Installations électriques interdites
Sont interdites les installations électriques:
- du domaine H.T.B.;
- réalisées suivant le schéma TN-C;
- réalisées suivant le schéma TN-C ou TT dans lesquelles la tension nominale excède 250 V.