Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
- donner lieu en temps utile aux opérations d'entretien et de remise en conformité qui s'avèrent nécessaires;
- faire l'objet de mesures de surveillance pratiquées dans les conditions prévues à l'article 48;
- être soumis à des vérifications dans les conditions prévues à l'article 49.
En attendant qu'il soit porté remède à des défectuosités constatées, toutes dispositions utiles doivent être prises pour qu'elles ne constituent pas une source de danger pour le personnel.