Article (Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des feux de brouillard avant des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :

- des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux de brouillard avant ;

- des feux de brouillard avant destinés à être installés sur les véhicules.