Article (Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des feux de stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Art. 7. - L'arrêté du 12 septembre 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux de stationnement des véhicules à moteur est abrogé.