Article (Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Art. 7. - L'arrêté du 7 avril 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé.