Article (Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété)
Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables:
- jusqu'au 30 juin 1992;
- à partir du 1er juillet 1992,
sont données en annexe du présent arrêté.