Article (Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal)
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article R.534-1 du code de la sécurité sociale, les mots: «quinze premières semaines de la grossesse», sont remplacés par les mots: «quatorze premières semaines de la grossesse».