Article (Décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal)

Art. 5. - Au premier alinéa de l’article R. 534-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « quinze premières semaines de la grossesse », sont remplacés par les mots : « quatorze premières semaines de la grossesse ».