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Article (Décret no 92-292 du 26 mars 1992 modifiant le décret no 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer)

Article (Décret no 92-292 du 26 mars 1992 modifiant le décret no 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer)

Art. 1er. - A l'article 6 du décret no 61-454 du 3 mai 1961 susvisé, les mots: «trois représentants du ministre des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications, un représentant de La Poste, un représentant de France Télécom».