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Article (LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))

Article (LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))

Art. 10. - Les contrats emploi-solidarité conclus par des jeunes de moins de dix-huit ans et les contrats de stages d’initiation à la vie professionnelle en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi demeurent régis, jusqu’à leur terme, par les dispositions antérieurement applicables.