Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant les deux modèles de documents d'accompagnement pour la commercialisation des lots de matériels forestiers de reproduction)
Art. 2. - L'arrêté du 23 janvier 1979 est modifié par les dispositions suivantes:
Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes: «Les livraisons de matériels forestiers de reproduction doivent être accompagnées d'un document conforme au modèle fixé par arrêté».
L'annexe II est abrogée.