Article (Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne)
Art. 7. - A l'article 7 du décret du 13 octobre 1954 susvisé, les mots:
«ministre de l'industrie et du commerce» sont remplacés par les mots:
«ministre chargé de l'industrie».