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Article (Arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)

Article (Arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1992.