Article (Arrêté du 31 mars 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Art. 2. - Les sièges de titulaire et de suppléant au sein de ce comité sont répartis comme suit:
......................................................
S.N.P.R.E.E.S.-F.O.: deux titulaires, deux suppléants;
S.G.P.O.-C.G.T.: un titulaire, un suppléant;
S.N.-Agrex-C.G.C.: un titulaire, un suppléant.