Article (Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes d'études techniques et aux groupes d'experts)
Art. 4. - Les groupes d'experts sont compétents pour expertiser les jeunes équipes et les équipes recommandées et participent également à l'expertise des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche.
Deux rapporteurs sont désignés pour examiner les demandes; ils présentent ensuite leur rapport au groupe.
La liste des jeunes équipes est établie par le directeur de la recherche et des études doctorales, pour chaque établissement et sur avis du G.E., après concertation avec le président ou le directeur de l'établissement dans le cadre des contrats quadriennaux de développement de la recherche et des études doctorales.