Article (Décret no 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L.231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées)
Art. 23. - Lorque des manoeuvres sont effectuées au cabestan, le chef d'établissement est tenu de veiller à ce que:
a) Aucune personne ne se trouve placée entre le cabestan et le véhicule en mouvement;
b) Aucun obstacle ne gêne le passage de la chaîne ou du câble de traction;
c) L'accrochage et le décrochage de la chaîne ou du câble ne soient effectués que lorsque le véhicule est arrêté;
d) Le cabestan ne soit mis en mouvement qu'après concertation entre l'agent chargé de sa manoeuvre et l'agent préposé à la manoeuvre de la chaîne ou du câble.