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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

COUR D'APPEL DE RENNES


Tribunal de grande instance de Guingamp


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lannion, M. Dominique Chinour, greffier en chef, en remplacement de Mme Dintilhac, admise à cesser ses fonctions.